Conditions applicables aux prestations de services proposées par Nexa Translations & Interpreting.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Nexa Translations & Interpreting (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") ayant recours à ses services de traduction, d'interprétation, de transcription ou de coaching linguistique.
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive dès réception par le Prestataire de l'acceptation écrite du devis (par e-mail ou signature) et, le cas échéant, du paiement de l'acompte convenu.
Les tarifs sont indiqués en ariary malgache (MGA), en euro (EUR) ou en dollar américain (USD) selon accord entre les parties. Ils sont susceptibles d'évoluer ; seul le devis accepté fait foi.
Les modalités de paiement sont définies dans le devis et peuvent inclure :
Les délais de livraison sont convenus lors de l'établissement du devis. Ils constituent un objectif de bonne foi. En cas de force majeure ou de retard imputable au Client (transmission tardive de documents, instructions incomplètes, etc.), les délais pourront être révisés.
Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des documents et informations communiqués par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique sans limitation de durée.
Les traductions et documents produits par le Prestataire sont cédés au Client à titre définitif dès le paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation dans ses références commerciales, sauf accord contraire du Client.
Le Prestataire s'engage à effectuer les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas d'utilisation du document produit à des fins non prévues ou en cas d'erreur résultant d'informations erronées fournies par le Client.
Toute réclamation relative à une prestation doit être notifiée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. En cas de litige, le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGPS sont soumises au droit malgache. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les juridictions compétentes d'Antananarivo, Madagascar.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@nexatranslations.com ou au +261 38 46 381 63 | +261 37 35 587 85.